Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date]
1. Qui fait quoi ?
Planéo est un logiciel de planification du personnel utilisé par des établissements (EHPAD, cliniques, structures médico-sociales…).
- L'établissement client est responsable du traitement des données de son personnel : c'est lui qui décide quelles informations sont saisies et pourquoi.
- Planéo ([À COMPLÉTER — nom de l'éditeur]) agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous hébergeons et traitons ces données uniquement pour fournir le service, selon les instructions de l'établissement.
- Pour les données des visiteurs du site et des contacts commerciaux, Planéo est responsable du traitement.
2. Données traitées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction, secteur |
| Contrat de travail | Taux d'activité, heures annuelles, ancienneté, solde de congés |
| Organisation du travail | Planning, services, pointages, heures supplémentaires, échanges, disponibilités |
| Absences | Congés, formations et motifs d'absence ; justificatifs éventuels |
| Messages | Messages échangés dans l'application |
| Données techniques | Journaux de connexion, adresse IP, cookies strictement nécessaires |
Données de santé : un motif « maladie » ou « accident » et un certificat médical sont des données sensibles. Nous recommandons aux établissements de ne téléverser un justificatif que lorsque c'est nécessaire, et de ne jamais y faire figurer de diagnostic.
3. Pourquoi ?
- Établir et diffuser les plannings, gérer les absences, compter les heures (exécution du contrat avec l'établissement).
- Sécuriser le service et prévenir les abus (intérêt légitime).
- Envoyer les notifications liées au service (validation d'un congé, nouveau message…).
Nous ne vendons aucune donnée et ne faisons pas de publicité ciblée.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement de l'établissement, puis supprimées ou restituées dans un délai de [À COMPLÉTER — ex. 3 mois] après la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation.
5. Sous-traitants techniques
- Vercel Inc. — hébergement de l'application (États-Unis, clauses contractuelles types).
- Supabase Inc. — base de données et authentification (région : [À COMPLÉTER]).
- Resend — envoi des e-mails de notification.
6. Sécurité
Accès chiffrés (HTTPS), mots de passe jamais stockés en clair, accès cloisonnés par rôle (chaque responsable ne voit que son établissement ou ses secteurs), sauvegardes régulières.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Si vous êtes salarié d'un établissement client, adressez-vous d'abord à votre employeur ; vous pouvez aussi nous écrire à contact@planeo-app.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
Planéo n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion, établissement actif, langue, apparence). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce.