Conditions générales d'utilisation
Version en vigueur au [À COMPLÉTER — date]
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel en ligne Planéo, édité par [À COMPLÉTER — nom de l'éditeur], par les établissements clients et leur personnel.
2. Accès au service
- Les comptes sont créés par l'établissement ou par Planéo. Chaque compte est personnel.
- L'utilisateur garde son mot de passe confidentiel et signale toute utilisation suspecte.
- Les droits (salarié, responsable de secteur, responsable d'établissement) sont attribués par l'établissement.
3. Utilisation
L'utilisateur s'engage à :
- saisir des informations exactes et utiles à l'organisation du travail ;
- ne pas saisir de données médicales détaillées (diagnostic, traitement) ;
- ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre établissement ou d'une autre personne sans autorisation ;
- respecter les autres utilisateurs dans la messagerie.
4. Rôle de Planéo dans les calculs
Planéo aide à appliquer les règles courantes du droit du travail (repos quotidien, heures de nuit, heures au-delà du contrat, jours fériés…). Ces calculs sont une aide : l'établissement reste responsable du respect de la réglementation, de sa convention collective et de ses accords internes, ainsi que de la paie.
5. Disponibilité
Planéo fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ; elles sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible.
6. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
7. Abonnement et résiliation
Les conditions financières (tarif, durée, résiliation, restitution des données) sont précisées dans le contrat ou le bon de commande signé avec l'établissement. [À COMPLÉTER — ou renvoyer vers des Conditions générales de vente]
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [À COMPLÉTER — ville du siège].